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Bienvenue sur Travel Europe, votre spécialiste pour les voyages de groupe

Votre spécialiste pour les voyages de groupes

conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE TRAVEL EUROPE

La réservation d’un des programmes Travel Europe implique l’acceptation des conditions de vente suivantes :

1. Prix
Tous les prix indiqués sont donnés en Euros. Pour les circuits, séjours, excursions et prestations, ils s’entendent par personne pour la formule choisie. Les prix sont nets de toute commission sur la base d’une chambre double et comprennent tous les services indiqués. Lorsque les boissons sont incluses, il s’agit pour chaque personne et pour les repas concernés de : 20 cl de vin (ou 25 cl en Autriche et en Corse) ou 1/3 l de bière ou 25 cl de jus de fruit ou une eau minérale (sauf mention particulière). Pour garantir ces prix, un minimum de participants est obligatoire (selon tableau des prix). Les prix indiqués sont valables du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021 pour les programmes été 2021, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 pour les programmes hiver 2021/22 et du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022 pour les programmes été 2022.

1.1 Plusieurs hôtels appliquent des suppléments
pour les jours fériés, pendant les congrès internationaux ou autres évènements majeurs (normalement 10 à 30 % du prix total). Travel Europe se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués ou/et de modifier les conditions de réservation en cas d’évènements majeurs (par ex. Grand Prix Formule 1 ou Championnat d’Europe de football) et aux dates des grands congrès. Séjours de courte durée : des suppléments sont applicables pour les séjours de courte durée (jusqu’à 3 nuits). Pour certaines prestations gratuites offertes par les hôtels (par ex. soirée dansante avec musiciens) une durée de séjour de 4 nuits minimum est nécessaire.

1.2 Les catégories d’hôtel indiquées correspondent aux catégories officielles attribuées par les autorités compétentes du pays. Il est possible que les prestations rattachées à une catégorie hôtelière dans un pays ne correspondent pas aux prestations d’un hôtel de même catégorie dans le pays de résidence. Travel Europe se réserve cependant le droit d’indiquer une catégorie différente si Travel Europe le juge nécessaire. Il se peut que des activités proposées sur les documentations hôtelières ne soient pas mises en place au moment du voyage. De même, certaines installations (restaurant, bar, piscine, discothèque,...) peuvent être fermées ou avoir des horaires d’ouverture irréguliers, en fonction de la saison. Ces éléments étant laissés à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques, des impératifs de sécurité ou du taux d’occupation de l’établissement, aucun remboursement ne sera accordé par Travel Europe pour ce motif.

1.3 Gratuités : selon le programme, Travel Europe peut accorder 1 gratuité en chambre single pour 20 participants payants. Travel Europe ne peut pas accorder de gratuités pour le transport aérien ainsi que pour ses programmes aériens (sauf mention contraire).

1.4 Réductions enfants : les enfants bénéficient d’une réduction pour l’hébergement (et non pas pour les autres prestations) à condition qu’ils partagent la chambre de 2 participants payant le plein tarif. Les réductions suivantes sont applicables - sauf mention contraire (par ex. hôtels en Croatie) :
• 0 - 1,99 ans 100 % de réduction
• 2 - 5,99 ans 50 % de réduction
• 6 - 11,99 ans 25 % de réduction
Afin d’obtenir la réduction enfant, la date de naissance de celui-ci doit apparaître sur chaque liste des chambres.

1.5 Le forfait d’excursions au Tyrol ne peut être réservé qu’en combinaison avec un séjour dans l’un de nos hôtels. Les clients peuvent organiser leurs excursions et visites selon leurs désirs. Travel Europe se réserve la possibilité d’adapter les horaires et les jours de visite aux disponibilités et obligations des prestataires.
Validité du forfait d’excursions 2021 : du 1er avril au 31 octobre 2021
Merci de noter les périodes d’ouverture de certains prestataires dont la saison est plus courte. Adressez-vous aux collaborateurs de Travel Europe qui sont à votre entière disposition pour réaliser un voyage parfait.

1.6 Billets d’entrée : afin de garantir des places pour les grandes manifestations musicales, il est possible que Travel Europe soit obligé d’acheter des billets dans des bureaux de vente. Par conséquent, les tarifs peuvent être supérieurs à la valeur faciale des billets.

1.7 Variation des taux de change
Les tarifs indiqués sont calculés en fonction des taux de change en vigueur au 01.05.2021. En cas de fluctuation de ces taux de change, Travel Europe se réserve le droit de modifier les tarifs. Le Client sera informé de l’incidence sur le prix de vente annoncé au minimum 30 jours avant le départ. Sans réponse de la part du Client sous les 8 jours suivants l’information de modification tarifaire, l’augmentation sera considérée comme acceptée.

1.8 Variation des redevances, taxes et tarifs d’entrée
Des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, telles que les taxes d’aéroports, taxe carbone, de sécurité, d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports : Travel Europe se réserve le droit d’augmenter le prix convenu en cas d’augmentation des taxes et redevances aéroportuaires mentionnées ci-avant. Toute augmentation de prix décrétée par l’Etat (par ex. augmentation de la TVA) pourra être répercutée à hauteur de l’augmentation. En cas de hausse significative et imprévisible des tarifs d’entrée d’autres prestations (ex: parc national des lacs de Plitvice en Croatie), Travel Europe se réserve également le droit de facturer cette augmentation au Client.

1.9 Réclamation
Tout participant qui, après le départ et sur place, renonce pour quelque motif que ce soit à l’une des prestations comprises dans le forfait, ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune indemnité de la part de Travel Europe.

Toute réclamation relative aux prestations fournies devra être adressée à Travel Europe dans les meilleurs délais et, au plus tard, 4 semaines après le retour du groupe. Toute demande de dédommagement devra être accompagnée de tous les éléments de preuve (attestation signée par le prestataire ou l'accompagnateur, photos,...). Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.


2. Chambres

2.1 Chambres individuelles : la demande de chambres individuelles ne peut être satisfaite que dans la mesure de leur disponibilité, qui est limitée. Bien qu’il y ait un supplément pour les chambres individuelles, celles-ci sont souvent plus petites et moins confortables que les chambres doubles. Au maximum 10 % du nombre de participants inscrits pour chaque groupe peut être réservé en chambres individuelles. Au-delà, des chambres doubles peuvent être proposées à usage single et dans ce cas, il conviendra de multiplier par 2 le prix de base du supplément chambre individuelle.

2.2 Chambres à deux lits : sur demande, les hôtels proposés par Travel Europe mettent à disposition des chambres à deux lits. Cependant, veuillez noter que Travel Europe ne peut garantir la disponibilité de lits séparés car souvent les hôtels ne disposent que d’un nombre très restreint de chambres à deux lits. Dans de tels cas, l’équipement des chambres amène Travel Europe à loger les participants au voyage dans un lit double à deux matelas : il ne peut résulter un dédommagement pour avoir été logé ainsi.

3. Conditions particulières pour les forfaits avec vol(s)

3.1 Conditions particulières pour la réservation de groupes
Le Client peut réserver des groupes avec contingent. Le Client pourra modifier ou réduire sans frais le contingent alloué jusqu’à 62 jours avant le départ, sauf si d’autres accords spéciaux ont été convenus. Le Client devra également communiquer immédiatement l’état des réservations à Travel Europe. Pour les réservations de groupes avec vols (programmes Travel Europe et programmes à la carte), deux modes de réservation au choix s’offrent au Client :

3.1.1 Un acompte de 20% du montant total du dossier devra être versé au moment de la réservation. En cas d’annulation complète du dossier, cet acompte restera non remboursable.

3.1.1.1 Un état des ventes actualisé doit parvenir à Travel Europe toutes les deux semaines dès la réservation du groupe. La liste nominative des clients (« rooming list ») (à +/– 10 %) doit parvenir à Travel Europe au plus tard 45 jours avant l’arrivée du groupe. Tout état des ventes et toute liste nominative des clients (rooming list) communiqué(e) à Travel Europe, sera considéré(e) comme une réservation définitive.

3.1.2 Annulation :
• Annulation jusqu’à 62 jours avant le départ : pas de frais d’annulation. L’acompte de 20% reste non remboursable.
• Annulation entre 61 et 35 jours avant le départ :
- Annulation totale : l’acompte de 20% reste non remboursable et des frais d’annulation de 85 € par personne pour chaque réservation définitive s’appliquent
- Annulation partielle : des frais d’annulation de 85 € par personne pour chaque réservation définitive (pour maximum 20% des sièges initialement réservés) ou 170 € par personne pour chaque réservation définitive (pour chaque annulation de plus de 30% des sièges réservés) s’appliquent
• Annulation à moins de 35 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

3.2 Conditions particulières pour la réservation des individuels regroupés (GIR)
Pour les réservations GIR, Travel Europe accorde une option, sans engagement de la part du Client. Cette option pourra être maintenue tant que la situation des réservations le permettra, fonction de nos engagements ou remplissages. En cas de besoin, Travel Europe pourra demander au Client son engagement par une réservation définitive ou accepter l’annulation de l’option.

3.2.1 Le Client s’engage à communiquer à Travel Europe ses demandes de réservations rapidement et au fur et à mesure de leur réception. Sous réserve de ses capacités et remplissages, Travel Europe se réserve le droit d’octroyer ces demandes, qui deviendront alors des réservations effectives, ou bien de les refuser. Aucun acompte ni frais de dossier ne sont demandés. Le Client devra cependant s’acquitter d’un supplément GIR à hauteur de 8% (4% pour les séjours) du montant du dossier (à ajouter au montant total du dossier).

3.2.2 Annulation d’une réservation définitive
Tout état des ventes et toute liste nominative des clients (rooming list) communiqué(e) à Travel Europe, sera considéré(e) comme une réservation définitive. Dans le cas de l’annulation d’une réservation ayant été confirmée et donc considérée comme définitive, des frais d’annulation s’appliqueront :
• Annulation entre 34 et 14 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
• Annulation à moins de 14 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

3.3 Transferts
Dans le cas où les vols sont réservés par le Client lui-même, tout transfert aéroport – hôtel - aéroport sera facturé au Client.

3.4 Prix programmes charter du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
Les prix sont établis en fonction des cours suivants :
• Prix du pétrole BRENT à 60 USD par baril
• 1 € = 1,15 USD

Madère, Israël et Jordanie :
Taux : 60 USD / baril et 1 € = 1,15 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 60 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de 1,05 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 60 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus. Exemple : le baril de pétrole revenant à 70 USD impliquerait un supplément de 10,50 € par personne. Si le cours est sous la barre des 60 USD par baril, Travel Europe n’appliquera pas de réduction.
Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,15 USD = 1 €. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,15 USD = 1 €, Travel Europe facturera un supplément de 0,63 € par tranche de 0,01 USD. Exemple : le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,05 USD = 1 €, Travel Europe facturera 6,30 € par personne. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,15 USD = 1 €, Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

Autres destinations :
Taux : 60 USD / baril et 1 € = 1,15 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 60 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix du pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de 0,75 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 60 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués. Exemple : le baril de pétrole revenant à 70 USD impliquerait un supplément de 7,50 € par personne. Si le cours est sous la barre des 60 USD Travel Europe n’appliquera pas de réduction.
Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,15 USD = 1 €. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,15 USD = 1 €, Travel Europe facturera un supplément de 0,45 par tranche de 0,01 USD. Exemple : le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,05 USD = 1 €, Travel Europe facturera 4,50 € par personne. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,15 USD = 1 €, Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

3.5 Conditions particulières pour les vols réservés sur des lignes régulières
Selon la compagnie aérienne et le volume des passagers, Travel Europe se réserve le droit d'appliquer des conditions spéciales. Si la modification du nom d’un ou de passager(s) induit des frais, ces frais seront facturés au Client. Les jours d'opération sont ceux communiqués par les compagnies en fonction de leurs plans de vol actuels et prévisionnels. L’offre est soumise au maintien de ces opérations et plans de vol. Si une des compagnies devait pour quelque raison que ce soit changer ses jours d'opération voire annuler une ligne, Travel Europe en informerait immédiatement tout Client concerné. La responsabilité de Travel Europe ne saurait être engagée dans ces éventualités et se limiterait à la proposition de report sur le nouveau plan d'opération, voire à l'information de suppression de rotation décidée par la compagnie. Si pour des raisons internes à la compagnie aérienne l'une de ces éventualités se présentait, le Client ne pourrait prétendre à aucune indemnisation auprès de Travel Europe.

3.6 Annulation du voyage pour insuffisance de participants
Dans l’hypothèse où, au plus tard 60 jours avant la date du départ, le nombre total de personnes inscrites sur les vols depuis des aéroports locaux n’atteint pas au minimum 100, ou le nombre total de personnes dans un autocar n’atteint pas 20, Travel Europe se réserve la possibilité d'annulation la réservation en remboursant au Client l’intégralité des acomptes déjà perçus sans indemnité.

3.7 En cas de grève, autre évènement inattendu ou perturbations, Travel Europe entreprendra tout afin de réaliser le voyage (par exemple nous transporterons les clients vers un autre aéroport). Ainsi des évènements de ce genre ne peuvent pas être un motif d’annulation par le Client. En aucun cas Travel Europe ne peut être tenu responsable des préjudices causés.

3.8 En cas de règlement ou normes d’autorités officielles compliquant considérablement l’entrée sur un territoire (ex: avertissements aux voyageurs) ou augmentant le prix du voyage de manière significative (ex : cas où 1 siège sur 2 doit être occupé dans l’autocar), Travel Europe se réserve le droit d’annuler le voyage, de même que le Client, qui peut procéder à une annulation gratuitement. Travel Europe mettra alors tout en œuvre afin de trouver une alternative, cependant celle-ci ne peut être garantie et n’est pas considérée comme exigible. En cas d’annulation contrainte due aux circonstances évoquées ci-dessus, le Client sera remboursé des montants déjà versés.

3.9 Départs garantis
Les départs sont garantis (sauf absence de mention), cependant un changement d’aéroport de départ peut être justifié en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, Travel Europe organise le transfert au nouvel aéroport. Ceci n’autorise aucun dédommagement ni annulation.

3.10 Horaires de vols et aéroports de départ
Il convient de considérer que le premier et dernier jour sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de la durée technique du programme vendu et non pas en fonction d’un nombre déterminé de journées entières. Le jour du départ (heure de convocation) et le jour du retour (heure de l’arrivée) sont inclus dans la durée du voyage. En raison des contraintes liées au transport aérien, les premières et dernières nuits peuvent être écourtées par une arrivée/un départ tardif(ve) ou matinal(e), dans ce cas aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. En cas d’une arrivée tardive à l’hôtel le jour d’arrivée, certains hôtels risquent de ne plus servir de dîner chaud aux Clients. Dans ce cas, un repas froid sera compté comme le premier dîner prévu au programme, et aucun remboursement ne sera accordé par Travel Europe pour ce motif. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, obligent Travel Europe à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de modification de date. Travel Europe est tributaire des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés à tout moment. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Travel Europe. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée - en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature - au transport aérien de passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. L’accord fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et/ou de retour ne pourraient être utilisés pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé aux participants du voyage de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait, pouvant écourter la durée du voyage, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. 

Si plusieurs vols partent du même aéroport le même jour, Travel Europe essaie en priorité de mettre les Clients d’un même groupe dans un seul avion, sans pouvoir cependant le garantir. Un supplément de 10 % sur le coût du transport aérien sera demandé à un groupe exigeant d’embarquer sur un même appareil, de même s’il exige des horaires garantis. Quand une ville possède plusieurs aéroports, l’aéroport de départ définitif sera un de ceux de la ville et sera confirmé au plus tard lors de la notification des horaires de vol.

3.11 Bagages
Toute réclamation concernant perte ou dommage de bagages, liée au transport aérien ou terrestre, doit être communiquée à Travel Europe ou ses représentants immédiatement. A cette occasion, le « baggage claim tag » (fourni par la compagnie aérienne à l’enregistrement) et la copie du billet d’avion doivent être présentés. Des réclamations tardives après le retour du voyage ne peuvent, en aucun cas, être acceptées. Le poids total des bagages est limité à 15 kg par passager (sauf contre-indication sur la convocation).


4. Conditions particulières pour les prestations sans transport (hôtels, séjours et circuits)

4.1 Prix
Travel Europe attire votre attention sur le fait que les frais d’autoroute et péages ne sont pas compris dans les prix dans le cas où le transport terrestre n’est pas inclus dans le prix du voyage, autrement dit si le Client prend en charge le transport terrestre par ses propres moyens.

4.2 Un état des ventes actualisé doit parvenir à Travel Europe toutes les deux semaines dès la réservation du groupe. La liste nominative des clients (« rooming list ») (à +/– 10 %) doit parvenir à Travel Europe au plus tard 45 jours avant l’arrivée du groupe. À partir de 20 personnes réservées, Travel Europe considère que le voyage aura lieu.

4.3 Frais d’annulation
Dans le cas d’une réservation fixe, les places seront réservées fermement et le Client accepte les frais d’annulation suivants :

4.3.1 En cas d’annulation de places individuelles retenues :
• Annulation de plus de 30 jours avant la date d’arrivée, il n’y aura pas de frais d’annulation facturés, sauf pour les programmes du Nouvel An, l’ensemble des prestations en Allemagne et en Suisse et pour des accords particuliers
• Annulation entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée : 25% du prix du voyage
• Annulation entre 14 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix du voyage
• Annulation entre 7 et 2 jours avant la date d‘arrivée : 75 % du prix du voyage
• Annulation un jour avant la date d’arrivée, le jour d‘arrivée même ou un „no show" : 100 % du prix du voyage

4.3.2 En cas d’une annulation totale du groupe, les frais suivants seront facturés :
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel un état de ventes égal ou supérieur à 20 personnes a déjà été communiqué : 25 % du prix total du voyage
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel aucune liste de réservation et un état de ventes égal ou inférieur à 19 personnes nous ont été communiqués : facturation de nos frais éventuels
• entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée du groupe : 25 % du prix total du voyage
• entre 14 et 4 jours avant la date d’arrivée du groupe : 65 % du prix total du voyage
• moins de 3 jours avant la date d’arrivée du groupe : 80 % du prix total du voyage
• Annulation un jour avant la date d’arrivée, le jour d‘arrivée même ou un „no show" : 100 % du prix du voyage
Lors de certains évènements particuliers, par ex. Nouvel An, Travel Europe se réserve le droit de demander un acompte au Client, qui ne sera pas remboursable en cas d’annulation du groupe. En outre, Travel Europe se réserve le droit d’appliquer des délais et/ou des frais d’annulation plus importants pour certains événements et certaines périodes plus compliquées.

4.4 En cas de grève, autre évènement inattendu ou perturbations, Travel Europe entreprendra tout afin de réaliser le voyage. Ainsi des évènements de ce type ne peuvent pas être un motif d’annulation par le Client. En aucun cas Travel Europe ne peut être tenu responsable des préjudices causés.

4.5 En cas de règlement ou normes d’autorités officielles compliquant considérablement l’entrée sur un territoire (ex: avertissements aux voyageurs) ou augmentant le prix du voyage de manière significative (ex : cas où 1 siège sur 2 doit être occupé dans l’autocar), Travel Europe se réserve le droit d’annuler le voyage, de même que le Client, qui peut procéder à une annulation gratuitement. Travel Europe mettra alors tout en œuvre afin de trouver une alternative, cependant celle-ci ne peut être garantie et n’est pas considérée comme exigible. En cas d’annulation contrainte due aux circonstances évoquées ci-dessus, le Client sera remboursé des montants déjà versés.

5. Paiement
Tous les virements doivent être effectués en montant net et sans frais pour Travel Europe. Au cas où un précédent voyage n'aurait pas été réglé dans sa totalité, la somme versée sera tout d'abord utilisée pour couvrir les dettes auprès de Travel Europe.

5.1 Pour le client B2B
Le montant total du voyage doit être payé par virement, étant entendu que la somme due devra être créditée sur les comptes de la société au minimum 14 jours avant l'arrivée du groupe.

Conditions particulières pour les réservations B2B avec vol(s) :
- selon l’article 3.1 : Un acompte de 20% du montant du dossier devra être versé au moment de la réservation. Le solde du dossier devra être versé 62 jours avant le départ.
- selon l’article 3.2 : Le montant du dossier devra être versé 35 jours avant le départ.

Non-respect par le Client des conditions de règlement :
Il est expressément convenu que les présentes conditions n’engagent Travel Europe que sous la condition du règlement intégral, par le Client, des sommes dues. A défaut de règlement intégral du prix par le Client dans les conditions fixées ci-dessus, Travel Europe peut être amené à ne plus garantir :
- le tarif convenu et se réserve le droit de procéder à tout réajustement nécessaire à la réalisation du voyage concerné, au risque d'entraîner une altération de la qualité des prestations sans qu'il puisse y avoir de recours pour le Client, la responsabilité de Travel Europe n’étant pas engagée.
- la réalisation du voyage : si le Client ne respecte pas les conditions de paiement/règlement de Travel Europe, Travel Europe se réserve le droit d’annuler les prestations du voyage ainsi que la facturation des frais survenus.

5.2 Pour le client B2C
Le règlement d’un acompte à hauteur de 20% du montant total du voyage est à régler immédiatement dès la réservation effectuée. Le solde est à régler jusqu’à 20 jours avant le début du voyage. Le capital du Client est assuré dans sa totalité par une déclaration de responsabilité de la banque autrichienne desservant le secteur hôtelier et touristique (Österreichische Hotel- und Tourismusbank GmbH). Les droits sont alors à dresser au liquidateur TVA Tourismusversicherungsagentur GmbH, Baumannstraße 9, A-1030 Vienne, Tél : +43 (0)1 / 361 90 77-0.


6. Modifications

6.1 Prestations du programme
Les dates des différentes excursions et des soirées peuvent être modifiées sans altérer les prestations du programme. Travel Europe se permet de signaler au Client également que des changements, même de faible importance, peuvent intervenir dans le déroulement des prestations. Il est clair cependant que toutes les prestations confirmées de notre part auront lieu. Par ailleurs, dans le cas où une organisation de programme ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou de force majeure, Travel Europe organisera si possible un programme de remplacement.

6.2 Les prestations facultatives ou en option proposées par Travel Europe exigent parfois un nombre minimum de participants pour être réalisées (selon la prestation). Si le nombre suffisant n’est pas atteint, Travel Europe se réserve le droit d’annuler la prestation à court terme.

6.3 Les kilométrages ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7. Formalités administratives
Le Client est responsable du respect des formalités de police applicables à ses Clients voyageurs (ressortissants français ou autres). Pour toutes informations administratives supplémentaires pour les pays concernés, Travel Europe reste à votre entière disposition. Le prix du voyage/séjour ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de départ manqué pour non-conformité des documents administratifs ou sanitaires demandés. Travel Europe ne pourra supporter aucun frais occasionné par le non-respect des formalités administratives. Au cas où l’entrée sur le territoire de l’un des états visités pendant le voyage serait refusée à un participant pour quelque raison que ce soit, les frais de rapatriement (par exemple : billets d’avion) resteraient intégralement à sa charge. Toutes dépenses occasionnées à Travel Europe dans cette éventualité devront être remboursées par le Client sur simple présentation de la facture.

8. Tribunal compétent en cas de litiges
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents à Innsbruck. Les dispositions applicables sont celles prévues par la loi autrichienne.

9. Responsabilité de Travel Europe
La responsabilité de Travel Europe ne peut se substituer à celle des prestataires de services, bien que Travel Europe réponde pour leur sélection. Au cas où l'un des prestataires connaîtrait une défaillance dans l’exécution du service, Travel Europe mettrait tout en œuvre afin d'aider le Client à faire valoir ses droits pour toute revendication justifiée. Travel Europe ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du service si la cause est imputable :
- soit au Client ;
- soit au fait, imprévisible, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ;
- soit à un cas de force majeure, notamment grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, guerre, insurrection, émeute ou prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien ou terrestre, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

10. Erreurs
Travel Europe n’est en aucun cas responsable d’erreurs de contenu, de fautes de frappe ou d’impression.

11. Registre des organisateurs des voyages
La société Travel Europe Reiseveranstaltungs GmbH est officiellement enregistrée comme tour opérateur auprès des autorités autrichiennes. Détails sur : www.gisa.gv.at/fshost-gisa-p/user/formular.aspx?pid=3e8b81d122df415db65b1ec312d5a452&pn=Be2102a48c44b427fa29b85296c7f6b3f 

 

Nous respectons la vie privée et nous nous efforçons de respecter précisément les exigences légales en matière de traitement des données personnelles (règlement de l'UE n° 679/2016 (DSGVO) et DSG 2018). Nous attendons également de nos partenaires qu'ils traitent toutes les données personnelles sur cette base. Nous attirons votre attention sur le fait que des informations complètes sur le traitement des données se trouvent sur notre site Internet www.traveleurope.cc/fr/footer/politique-de-confidentialite.