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conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE TRAVEL EUROPE

La réservation d’un des programmes Travel Europe implique l’acceptation des conditions de vente suivantes : 

1. Prix
Tous les prix indiqués sont donnés en Euros. Pour les circuits, séjours, excursions et prestations, ils s’entendent par personne pour la formule choisie. Les prix sont nets de toute commission sur la base d’une chambre double et comprennent tous les services indiqués. Travel Europe attire votre attention sur le fait que les frais d’autoroute, péages et boissons (sauf mention particulière) ne sont pas compris dans les prix. Lorsque les boissons sont incluses, il s’agit pour chaque personne et pour les repas concernés de : 20 cl de vin (ou 25 cl en Autriche et en Corse) ou 1/3 l de bière ou 25 cl de jus de fruit ou une eau minérale (sauf mention particulière). Pour garantir ces prix, un minimum de participants est obligatoire (selon tableau des prix). Les prix indiqués sont valables du 1er avril 2017 au 31 octobre 2017 pour les programmes été 2017, du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018 pour les programmes hiver 2017/18 et du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018 pour les programmes été 2018.

1.1 Plusieurs hôtels appliquent des suppléments pour les jours fériés, pendant les congrès internationaux ou autres évènements majeurs (normalement 10 à 30 % du prix total). Les jours fériés les plus importants en 2018 sont par exemple : l’Ascension : du 10 au 13 mai 2018, la Pentecôte : du 17 au 21 mai 2018, la Fête Dieu : du 31 mai au 3 juin 2018. Travel Europe se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués ou/et de modifier les conditions de réservation en cas d’évènements majeurs (par ex. Grand Prix Formule 1) et aux dates des grands congrès. Séjours de courte durée : des suppléments sont applicables pour les séjours de courte durée (jusqu’à 3 nuits). Pour certaines prestations gratuites offertes par les hôtels (par ex. soirée dansante avec musiciens) une durée de séjour de 4 nuits minimum est nécessaire. 

1.2 Les catégories d’hôtel indiquées correspondent aux catégories officielles attribuées par les autorités compétentes du pays. Il est possible que les prestations rattachées à une catégorie hôtelière dans un pays ne correspondent pas aux prestations d’un hôtel de même catégorie dans le pays d’accueil. Travel Europe se réserve cependant le droit d’indiquer une catégorie différente si Travel Europe le juge nécessaire. 

1.3 Gratuités : en règle générale, Travel Europe accorde 1 gratuité en chambre single pour 20 participants payants. Travel Europe ne peut pas accorder de gratuités pour le transport aérien ainsi que pour ses programmations charter (sauf mention contraire). 

1.4 Réductions enfants : les enfants bénéficient d’une réduction pour l’hébergement (et non pas pour les autres prestations) à condition qu’ils partagent la chambre de 2 participants payant le plein tarif. Les réductions suivantes sont applicables - sauf mention contraire (par ex. hôtels en Croatie) :
• 0-1,99 ans 100 % de réduction
• 2-5,99 ans 50 % de réduction
• 6 -11,99 ans 25 % de réduction
Afin d’obtenir la réduction enfant, la date de naissance de celui-ci doit apparaître sur chaque liste des chambres. 

1.5 Le forfait d’excursions au Tyrol ne peut être réservé qu’en combinaison avec un séjour dans l’un de nos hôtels. Les Clients peuvent organiser leurs excursions et visites selon leurs désirs. Travel Europe se réserve la possibilité d’adapter les horaires et les jours de visite aux disponibilités et obligations des prestataires.
Validité du forfait d’excursions 2018 : du 1er avril au 31 octobre 2018
Merci de noter, les périodes d’ouverture de certains prestataires dont la saison est plus courte. Adressez-vous aux collaborateurs de Travel Europe qui sont à votre entière disposition pour réaliser un voyage parfait. 

1.6 Billets d’entrée : afin de garantir des places pour les grandes manifestations musicales, il est possible que Travel Europe soit obligé d’acheter des billets dans des bureaux de vente. Par conséquent, les tarifs peuvent être supérieurs à la valeur faciale des billets. 

1.7 Variation des taux de change 
Les tarifs indiqués sont calculés en fonction des taux de change en vigueur au 01.03.2017.  En cas de fluctuation de ces taux de change, Travel Europe se réserve le droit de modifier les tarifs. Le Client sera informé de l’incidence sur le prix de vente annoncé au minimum 30 jours avant le départ. Sans réponse de la part du Client sous les 8 jours suivants l’information de modification tarifaire, l’augmentation sera considérée comme acceptée. 

1.8 Prix programmes charter du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017
Les prix sont établis en fonction des cours suivants :
• Prix du pétrole à 50 USD par baril
• 1 €  = 1,10 USD

Madère :
Taux : 50 USD / baril et 1 € = 1,10 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 50 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de 1,05 €  par personne et par USD 1 d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 50 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus. Exemple : le baril de pétrole revenant à 60 USD  impliquerait un supplément de 10,50 €  par personne. Si le cours est sous la barre des 50 USD  par baril, Travel Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,10 USD = 1 €. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,10 USD =  1 € , Travel Europe facturera un supplément de  0,63 € par tranche de 0,01 USD.
Exemple : le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,00 USD =  1 €, Travel Europe facturera 6,30 €  par personne. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,10 USD =  1 € , Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

Autres destinations :
Taux : 50 USD / baril et 1 € = 1,10 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 50 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix du pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de  0,75 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 50 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués. Exemple : le baril de pétrole revenant à 60 USD impliquerait un supplément 7,50 €  par personne. Si le cours est sous la barre des 50 USD Travel Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,10 USD = 1 €. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,10 USD = 1 € , Travel Europe facturera un supplément de 0,45 par tranche de 0,01 USD.
Exemple : le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,00 USD = 1 €, Travel Europe facturera  4,50 € par personne. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,10 USD = 1 € , Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

1.9 Prix programmes charter du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
Les prix sont établis en fonction des cours suivants :
• Prix du pétrole à 55 USD par baril
• 1 €  = 1,05 USD

Madère :
Taux : 55 USD / baril et 1 € = 1,05 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 55 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de 1,05 €  par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 55 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus. Exemple : le baril de pétrole revenant à 65 USD impliquerait un supplément de 10,50 €  par personne. Si le cours est sous la barre des 55 USD par baril, Travel Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,05 USD = 1 €. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,05 USD = 1 €, Travel Europe facturera un supplément de 0,63 € par tranche de 0,01 USD.
Exemple : le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 0,95 USD = 1 €, Travel Europe facturera  6,30 € par personne. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,05 USD = 1 €, Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

Autres destinations :
Taux : 55 USD / baril et 1 € = 1,05 USD
Prix du pétrole : les prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 55 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix du pétrole brut, Travel Europe facturera un supplément de 0,75 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 55 USD. Ce supplément pourrait être revu à la hausse, au-delà des cours indiqués. Exemple : le baril de pétrole revenant à 65 USD impliquerait un supplément 7,50 € par personne. Si le cours est sous la barre des 55 USD Travel Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : les prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,05 USD = 1 €. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,05 USD = 1 €, Travel Europe facturera un supplément de 0,45 par tranche de 0,01 USD.
Exemple : le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 0,95 USD = 1 €, Travel Europe facturera 4,50 € par personne. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,05 USD = 1 €, Travel Europe n’appliquera pas de réduction.

1.10 Réclamation
Pour être recevable, toute réclamation devra être formulée au plus tard 30 jours après le départ du groupe.

2. Annulation 
2.1 Frais d’annulation des prestations terrestres (hôtels, séjours et circuits) :
2.1.1. En cas d’une réservation fixe, les places retenues seront réservées fermement et le client accepte les frais d’annulation suivants :
• Annulation de plus de 15 jours avant la date d’arrivée, il n’y aura pas de frais d’annulation facturés, sauf pour des accords particuliers
• Annulation entre 14 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50% du prix du voyage
• Annulation entre 7 et 2 jours avant la date d‘arrivée : 75 % du prix du voyage
• Annulation un jour avant la date d’arrivée, le jour d‘arrivée même ou un „no show" : 100 % du prix du voyage

2.1.2. En cas d’une annulation totale du groupe, les frais suivants seront facturés :
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel un état de ventes de plus de 25 personnes a déjà été communiqué : 25 % du prix total du voyage
• plus de 30 jours avant la date d’arrivée du groupe et pour lequel aucune liste de réservation et un état de ventes de moins de 25 personnes nous ont été communiqués : facturation de nos frais éventuels
• entre 29 et 14 jours avant la date d’arrivée du groupe : 25 % du prix total du voyage
• entre 13 et 4 jours avant la date d’arrivée du groupe : 65 % du prix total du voyage
• moins de 3 jours avant la date d’arrivée du groupe : 80 % du prix total du voyage
Lors de certains évènements particuliers, par ex. Nouvel An, Travel Europe se réserve le droit de demander un acompte au Client, qui ne sera pas remboursable en cas d’annulation du groupe. En outre, Travel Europe se réserve le droit d’appliquer des délais et/ou des frais d’annulation plus importants pour certains événements et certaines périodes plus compliquées. 

2.2 Conditions particulières pour les forfaits sur vols charters :
Sur demande, Travel Europe accorde une option sans engagement pour ses produits sur vols charter. Cette option peut être maintenue tant que la situation des réservations le permet. Lorsque cette situation l’exige, le Client doit confirmer son engagement par une réservation définitive ou accepter l’annulation de l’option. Dès confirmation, la réservation définitive est enregistrée ferme et le client accepte les frais d’annulation suivants :
• Aucun frais jusqu’à 60 jours avant le départ pour les réservations de groupes, sauf accords spéciaux
• Annulation entre 30 et 60 jours avant le départ :
- Pour l’annulation du groupe entier : Travel Europe facture au moins le coût du vol pour les sièges non vendus, avec un minimum  de 200 € par personne
- Pour une annulation de plus de 20 % des sièges réservés : € 20 par personne.
- Pour une annulation inférieure ou égale à 20 % des sièges réservés : Travel Europe ne facturera pas de frais d’annulation.
• Annulation entre 21 et 30 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage.
• Annulation entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
• Annulation entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
• Annulation 1 jour avant le départ, le jour du départ ou « No show » : 100 % du prix total du voyage.
Tous les horaires des vols seront communiqués au plus tôt 2 semaines avant la date du voyage. Des modifications après ces dates sont possibles dans certains cas. Les vols sont en règle générale des vols directs, mais il peut parfois y avoir des escales.

2.3 Frais d’annulation de vols réservés sur des lignes régulières
Pour toute confirmation de vol réservé sur lignes régulières, il sera parfois demandé un acompte sur le prix du vol. En cas d’annulation, le montant des frais d’annulation perçus sera le suivant : Si l’annulation intervient :
• jusqu'à 65 jours avant le départ : forfait de  200 €
• entre 64 et 32 jours avant le départ : 15% du prix total du voyage
• entre 31 et 22 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage
• entre 21 et 11 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage
• à partir de 10 jours avant le départ: 100% du prix total du voyage

Un ticket émis ne peut pas être remboursé.

Selon la compagnie aérienne et le volume des passagers, Travel Europe se réserve le droit d'appliquer des conditions spéciales.

2.4 Si plusieurs vols partent du même aéroport le même jour, Travel Europe essaie en priorité de mettre les participants d’un même groupe dans un seul avion mais nous ne pouvons le garantir. Un supplément de 10 % sur le coût du transport aérien sera demandé à un groupe exigeant d’embarquer sur un même appareil, de même s’il exige des horaires garantis.

2.5 Annulation du voyage pour insuffisance de participants
Dans l’hypothèse où, au plus tard 30 jours avant la date du départ, le nombre total de personnes inscrites sur le vol n’atteint pas au minimum 65 (vols charter) ou 20 (vols réguliers),  ou le nombre total de personnes dans un autocar n’atteint pas 20, Travel Europe se réserve la possibilité de résilier le présent contrat en remboursant au Client l’intégralité des acomptes déjà perçus sans indemnité.

2.6 En cas de grève, autre évènement inattendu ou perturbations, Travel Europe entreprendra tout afin de réaliser le voyage (par exemple nous transporterons les clients vers un autre aéroport). Ainsi des évènements de ce genre ne peuvent pas être un motif d’annulation par le client. En aucun cas Travel Europe ne peut être tenu responsable des préjudices causés.

3. Paiement
Le montant total du voyage doit être payé soit en liquide lors de l'arrivée, soit par virement maximum vingt jours et minimum un jour avant l'arrivée du groupe. Tous les virements doivent être effectués en montant net et sans frais pour Travel Europe. Au cas où un précédent voyage n'aurait pas été réglé dans sa totalité, la somme versée sera tout d'abord utilisée pour couvrir les dettes auprès de Travel Europe. Dans le cas de l’application du décret autrichien relatif à l'assurance des agences de voyage (Reisebürosicherungsverordnung) dans la version respectivement valable, le capital du client est assuré dans les conditions suivantes pour un voyage forfaitaire : l'acompte est à verser au plus tôt à onze mois du dernier jour du voyage. La somme due est de 10 % du montant du voyage. Le reste du montant du voyage est à verser au plus tôt vingt jours avant le premier jour du voyage, au moment de la remise des documents de voyage aux voyageurs. Tout acompte et règlement du solde dépassant les montants indiqués ci-dessus et ayant été effectué avant les délais indiqués n'est pas revendiqué et n'est pas non plus couvert par l'assurance.

4. Modifications
4.1 Nombre de participants
4.1.1 Programmes avec vols charters et autocaristes :
il est convenu que Travel Europe reçoive l’état des ventes 90 jours avant l’arrivée du groupe. La liste nominative des clients (« rooming list ») (à +/– 10 %) doit parvenir à Travel Europe au plus tard 35 jours avant l’arrivée du groupe.

4.1.2 Un état des ventes actualisé doit parvenir à Travel Europe toutes les deux semaines. Si cette liste ainsi que les renseignements mentionnés aux paragraphes 4.1.1 ne parvenaient pas à Travel Europe, Travel Europe supposera que le nombre de participants du groupe est inférieur au nombre réservé à l’origine et Travel Europe se réservera le droit de diminuer le nombre de participants du groupe.

4.2 Modification du nom d’un ou de passager(s) sur vols réguliers :
Si la modification du nom d’un ou de passager(s) induit des frais, ces frais seront facturés au Client.

4.3 Prestations du programme : les dates des différentes excursions et des soirées peuvent être modifiées sans altérer les prestations du programme. Travel Europe se permet de signaler au Client également que des changements, même de faible importance, peuvent intervenir dans le déroulement des prestations. Il est clair cependant que toutes les prestations confirmées de notre part auront lieu. Par ailleurs, dans le cas ou une organisation de programme ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou de force majeure, Travel Europe organisera si possible un programme de remplacement.

4.3.1 Les prestations facultatives ou en option proposées par Travel Europe exigent parfois un nombre minimum de participants pour être réalisées (selon la prestation). Si le nombre suffisant n’est pas atteint, Travel Europe se réserve le droit d’annuler la prestation à court terme.

4.4 Les kilométrages sont calculés de l’arrivée du 1er jour au départ du dernier jour et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5. Chambres
5.1 Chambres individuelles :
la demande de chambres individuelles ne peut être satisfaite que dans la mesure de leur disponibilité, qui est limitée. Bien qu’il y ait un supplément pour les chambres individuelles, celles-ci sont souvent plus petites et moins confortables que les chambres doubles. Au maximum 10 % du nombre de participants inscrits pour chaque groupe peut être réservé en chambres individuelles. Au-delà, des chambres doubles peuvent être proposées à usage single et dans ce cas, il conviendra de multiplier par 2 le prix de base du supplément chambre individuelle.

5.2 Chambres à deux lits : sur demande, les hôtels proposés par Travel Europe mettent à disposition des chambres à deux lits. Cependant, veuillez noter que Travel Europe ne peut garantir la disponibilité de lits séparés car souvent les hôtels ne disposent que d’un nombre très restreint de chambres à deux lits. Dans de tels cas, l’équipement des chambres amène Travel Europe à loger les participants au voyage dans un lit double à deux matelas : il ne peut résulter un dédommagement pour avoir été logé ainsi.

6. Tribunal compétent en cas de litiges
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents à Innsbruck. Les dispositions applicables sont celles prévues par la loi autrichienne.

7. Travel Europe n’est en aucun cas responsable d’erreurs de contenu, de fautes de frappe ou d’impression.

8. Registre des organisateurs des voyages
L’inscription de la société Travel Europe au registre des organisateurs de voyages  du Ministère fédéral autrichien de la Science, de la Recherche et de l’Économie a été faite selon la législation en vigueur. N° d’enregistrement : 1998/0079 N° licence de Travel Europe : 12241/1a (voir : http://www.bmwfw.gv.at/Unternehmen/Reiseveranstalter/Seiten/Veranstalterverzeichnis.aspx).